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Numéro de la partie	fabricants	Définition	En stock	fiche technique	Règlement ROHS	citation
Les États membres doivent veiller à ce que les mesures prises par les autorités compétentes soient conformes à l'article 5 du règlement (UE) no 1303/2013.
Les produits de la catégorie 1 doivent être présentés dans la catégorie 1 de la présente annexe.
Les États membres doivent veiller à ce que les informations fournies par les autorités compétentes soient utilisées de manière appropriée.
Les États membres doivent veiller à ce que les mesures prises par les autorités compétentes soient conformes à l'article 5 du règlement (UE) no 1095/2012.
Les États membres doivent veiller à ce que les informations fournies par les autorités compétentes soient respectées.
Les États membres doivent veiller à ce que les informations fournies par les autorités compétentes soient utilisées de manière appropriée.
Les États membres doivent veiller à ce que les mesures prises par les autorités compétentes soient conformes à l'accord.
Les États membres doivent veiller à ce que les informations fournies par les autorités compétentes ne soient pas utilisées pour des raisons de sécurité.
Les États membres doivent veiller à ce que les mesures prises par les autorités compétentes soient conformes à l'accord.
Les États membres doivent veiller à ce que les informations fournies par les autorités compétentes soient transmises à l'autorité compétente.
Les États membres doivent veiller à ce que les mesures prises par les autorités compétentes soient conformes à l'accord.
Les États membres doivent veiller à ce que les mesures prises en matière de sécurité soient conformes aux normes de sécurité énoncées au paragraphe 1.

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